FAQ-Aide-Informations
Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquentes
Les Aides aux Actions culturelles et de Formation sont accordées aux adhérents de la Sofia, à des organismes, professionnels ou à des associations qui en font la demande et dont le projet répond aux conditions posées par l’article L.321-9 et R.321-9 du Code de la propriété intellectuelle (lire l’article). Ces sommes doivent servir, en effet, à financer des actions qui ont un lien direct avec la création des auteurs de l’écrit ou leur formation.
Le dépôt d’un dossier de demande d’aide se fait uniquement, en ligne, en remplissant le formulaire accessible à cette adresse : www.la-sofia-action-culturelle.org
C’est une procédure simple et rapide qui vous permettra de connaître le statut de votre dossier, d’être informé par courriel de sa prochaine date de passage en commission et d’avoir un historique de vos demandes.
Si vous avez déjà un compte, vous devez l’utiliser pour déposer votre demande d’aide sans en recréer un qui risquerait de ne pas être utlisable.
Les dossiers complets reçus sont présentés à la Commission d’attribution des aides de la Sofia qui se réunit quatre fois par an.
C’est une procédure simple et rapide qui vous permettra de connaître le statut de votre dossier, d’être informé par courriel de sa prochaine date de passage en commission et d’avoir un historique de vos demandes.
Si vous avez déjà un compte, vous devez l’utiliser pour déposer votre demande d’aide sans en recréer un qui risquerait de ne pas être utlisable.
Les dossiers complets reçus sont présentés à la Commission d’attribution des aides de la Sofia qui se réunit quatre fois par an.
La manifestation soutenue doit :
• avoir un lien direct avec la création des auteurs de l’écrit ou de leur formation,
• être conforme aux types d’actions précisés dans la lettre du 13 septembre 2001 du directeur du cabinet du ministre chargé de la culture (consulter la lettre),
• faire l’objet d’une convention qui sera signée entre la société et le bénéficiaire.
Le dossier doit être déposé selon le calendrier de dépôt, consultable sur le site www.la-sofia-action-culturelle.org sur la page « Calendrier de dépôt »
• avoir un lien direct avec la création des auteurs de l’écrit ou de leur formation,
• être conforme aux types d’actions précisés dans la lettre du 13 septembre 2001 du directeur du cabinet du ministre chargé de la culture (consulter la lettre),
• faire l’objet d’une convention qui sera signée entre la société et le bénéficiaire.
Le dossier doit être déposé selon le calendrier de dépôt, consultable sur le site www.la-sofia-action-culturelle.org sur la page « Calendrier de dépôt »
Le dossier de demande d’aide comporte :
• une lettre de demande d’aide aux actions culturelles et de formation à l’attention du Président de la Sofia
• un dossier de présentation de la manifestation ou de la formation envisagée,
• un budget prévisionnel et un plan de financement.
• une lettre de demande d’aide aux actions culturelles et de formation à l’attention du Président de la Sofia
• un dossier de présentation de la manifestation ou de la formation envisagée,
• un budget prévisionnel et un plan de financement.
Ce budget prévisionnel doit présenter une autre source de financement distincte du concours sollicité auprès de la Sofia ainsi qu’une ligne distincte précisant la rémunération des auteurs.
Toute action faisant intervenir des auteurs ne sera examinée par la Commission d'attribution des aides qu'à la condition que cette participation soit assortie d'une rémunération conforme à la législation en vigueur et à la grille consultable sur la page « Rémunérations des auteurs ».
Les dossiers reçus sont étudiés par les membres de la Commission d’attribution des aides de la Sofia et soumis au vote paritaire des auteurs et des éditeurs présents à la Commission.
Les dossiers reçus sont présentés à la réunion de la Commission d'attribution des aides de la Sofia la plus proche dans le temps. Cette commission se réunit 4 fois par an.
Dès l’instant où elle respecte les conditions à remplir (voir conditions à remplir un peu plus haut), chaque demande d’aide est examinée par les membres de la Commission d'attribution des aides de la Sofia et soumise au vote paritaire des auteurs et des éditeurs présents à la Commission.
L’article L.321-9 du code de la propriété intellectuelle oblige les sociétés de perception et de répartition de droits, à consacrer 25 % du montant total des perceptions de la rémunération pour copie privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des auteurs. Les 75 % restants sont répartis à parts égales entre les auteurs et les éditeurs des livres copiés à titre privé sur des supports numériques. L’octroi de cette rémunération est destiné à compenser les pertes de revenus occasionnées par la copie privée massive des œuvres.
En 2007, les sociétés d’auteurs et d’artistes interprètes ont lancé une campagne d’information sur la rémunération pour copie privée pour expliquer au public l’origine des fonds destinés à leur politique culturelle.
La Sofia consacre, depuis 2009, 25% du montant annuel de la rémunération pour copie privée à l’aide à la création, à la promotion, à la diffusion des œuvres et à la formation des Auteurs. En savoir plus :
• le site internet de la copie privée
• la Commission copie privée
• la rémunération pour copie privée
La Sofia consacre, depuis 2009, 25% du montant annuel de la rémunération pour copie privée à l’aide à la création, à la promotion, à la diffusion des œuvres et à la formation des Auteurs. En savoir plus :
• le site internet de la copie privée
• la Commission copie privée
• la rémunération pour copie privée
Les pièces jointes dans le dossier sont modifiables tant que le statut du dossier est : « enregistrement auprès de la Sofia ». Après validation par les services de la Sofia, le statut change pour être : « passage en commission programmé » et ce, trois semaines avant la tenue de la Commission d'attribution des aides.
Le calendrier de dépôt s’applique à tous et nous ne pouvons pas intégrer de dossier hors du système informatique.
Pour toutes questions, vous pouvez adresser un courriel à : actionculturelle@la-sofia.org
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Quam dolor ipsa rerum, quasi ipsam aperiam molestias corporis debitis voluptas magni vero assumenda quidem odit beatae ullam eaque et nesciunt saepe officia cupiditate expedita laboriosam quae. Ea suscipit eius repellat rem voluptate consectetur quaerat, similique architecto enim fugiat vitae dolorem expedita. Voluptatum, repellendus dolores iure sit, necessitatibus repellat nemo atque provident perferendis ducimus. Distinctio quisquam perspiciatis vero error quos cum, ea culpa similique magni, iure ipsam amet fuga voluptatem assumenda! Labore soluta aspernatur a optio incidunt molestias consequatur minus molestiae nisi, iusto officiis eaque ipsam magni doloremque cum pariatur delectus dolore quae vero nobis esse enim, iste. Molestias maxime, odit, ducimus ab libero architecto vel accusantium et beatae excepturi incidunt obcaecati?
Ipsam quod impedit, ea necessitatibus quasi, quis rem nemo laboriosam labore, temporibus fugit placeat, consectetur eaque qui amet! Cum ab nulla voluptatibus, velit eius tempore veniam, quos voluptate iusto commodi error, obcaecati debitis, qui ad reiciendis officiis cumque! Repudiandae quos distinctio dolor consequatur commodi quae iusto beatae, laborum saepe enim voluptates tempore tenetur expedita eveniet eius recusandae id eaque, sequi illo neque. Illo voluptate molestias harum quas, accusantium placeat consectetur dignissimos. Perspiciatis architecto accusamus pariatur similique porro expedita ad commodi delectus illum a consequuntur laboriosam fugit libero nisi non, amet fugiat, ducimus, quia? Maiores ex mollitia eos labore, cupiditate neque earum perferendis consequatur pariatur quis sunt repellendus dolores veritatis dicta nemo expedita. Impedit unde totam sint! Eius consequuntur ipsam dolorem, debitis, ea ipsa eum nulla ullam dolorum autem necessitatibus. Repudiandae vero incidunt at cum ipsa illum autem reprehenderit nisi, cupiditate modi ab voluptatum asperiores ullam? Nobis ipsum deleniti odio facilis pariatur omnis reiciendis expedita minima eveniet delectus quam assumenda modi nesciunt excepturi magni maxime, asperiores illum optio fugiat. Ullam sit, a et!
Vero odit est ullam. Velit distinctio, eligendi quo enim quaerat. Aliquam quas cumque officia ab laudantium corporis dolorem consequatur cupiditate quam quia delectus iusto ad non neque facere praesentium, odio a repellendus. Laudantium aliquam at maxime iure hic sapiente, est dicta accusamus numquam dolorum quasi saepe officiis vero nobis quo aut praesentium, fugit adipisci illo voluptatum quibusdam? Assumenda fuga explicabo aperiam, aspernatur! Sit dolore minus cumque quam commodi eaque impedit, nulla ex repellat tempora suscipit quaerat voluptates incidunt optio reiciendis illum voluptatum eveniet cum obcaecati ad saepe necessitatibus voluptas. Sunt ullam maxime eaque voluptatibus quia consequuntur, illum? Iure provident officiis animi, ratione minima at consequatur doloremque tenetur. Sapiente recusandae dolore reprehenderit velit autem consequuntur cumque eum illo tempora nobis praesentium laborum eius, provident vitae eveniet, porro in eligendi veniam magni dolorum rem quibusdam. Iure error, esse aliquam necessitatibus repellendus magnam nemo dolorum. Dolorem a veritatis iste provident, numquam ex, voluptates dolorum placeat.
Doloribus perspiciatis quos dolore eum facere, id alias ipsam placeat corporis repudiandae adipisci, ratione ipsum odio culpa et laborum aut similique nulla voluptates velit optio mollitia, autem. Architecto ratione eligendi reprehenderit vitae, omnis eius dolorem nobis quaerat quo fugiat, quisquam, in itaque doloribus veniam tenetur ipsum atque totam fugit modi. Veniam iure aspernatur quod possimus provident voluptate dolore magnam voluptas architecto beatae assumenda, atque cumque voluptatum nam unde praesentium fugiat in dolores recusandae eveniet at quas. Incidunt fugit, velit earum in explicabo, voluptate quia iusto eveniet dicta odit reiciendis a! Molestiae quisquam ad, dolorum assumenda. Eaque ab aliquam consequuntur accusamus, quidem facilis similique veritatis tenetur perspiciatis natus corrupti laboriosam itaque magni fuga, nemo eos esse, molestias, quibusdam eius alias dolores magnam. Voluptatibus?