Comment sont attribuées les aides


    • L’action soutenue doit avoir un lien direct avec les intérêts des auteurs et des ayants droit du livre, c'est-à-dire la création des auteurs de l’écrit ou leur formation, concerner le livre, les auteurs et les éditeurs, la diffusion du livre.
    • Sont exclus les dossiers relatifs :
      -au théâtre ou au spectacle vivant, sauf lorsqu’il s’agit de lectures de textes littéraires ou de leurs présentations dans le cadre de rencontres impliquant d’autres disciplines artistiques
      - à l’auto-promotion d’un auteur ou d’une maison d’édition, d’une marque ou d’une collection s’y rattachant.
      -aux résidences qui ne concerne qu’un auteur ou qui ne sont pas une activité habituelle de l’organisme
    • La demande doit être conforme aux types d’actions précisés dans la lettre du 13 septembre 2001 du directeur du cabinet du ministre chargé de la culture (lettre consultable en ligne). Ainsi «les marchés ou foires commerciales ne peuvent pas être financés par ces actions culturelles ». Dès lors, dans le cadre des salons du livre ne peuvent être financées par le « quart copie privée » que les rencontres (lectures, présentations, débats, conférences, etc.) faisant l’objet d’un budget particulier. Les aides correspondantes sont, en toutes hypothèses, plafonnées à 20 000 € par salon.
    • La rémunération des auteurs participant à chaque manifestation est une condition essentielle d’attribution.
      Elle doit apparaître de manière explicite sur une ligne budgétaire distincte.

Grille de tarifs applicables par les structures soutenues par la Sofia pour la rémunération des auteurs (écrivains, illustrateurs, traducteurs…) intervenant dans des manifestations littéraires et programmes d’éducation artistique et culturelle.

TARIF MINIMUM POUR L'AUTEUR Droits d'auteur Salaire
  BRUT* NET BRUT* NET
DEMI-JOURNEE 2 INTERVENTIONS MAXIMUM 257 213 273 213
JOURNEE 3 INTERVENTIONS MAXIMUM 426 353 452 353
PLATEAU AVEC PLUS DE 2 AUTEURS INVITES 168 139 178 139
LECTURE PERFORMANCE   448 371 476 371

* Le montant brut est exprimé hors charges patronales

Si l'auteur est payé en note d'honoraires, le montant de la facture doit correspondre au montant minimum de la rémunération brute en salaires

    • Les demandes d’aide pour les résidences d’auteurs doivent concerner plusieurs auteurs et relever de l’activité régulière de l’organisme. Présentées par des associations compétentes, elles se conforment aux critères posés par la Circulaire sur les revenus accessoires : d’une part, le temps consacré à la conception ou à la réalisation de l’œuvre est égal ou supérieur à 70% du temps total de la résidence et, d’autre part, l’ensemble des activités de l'artiste auteur réalisées dans le cadre de la résidence fait l'objet d'un contrat énonçant l’ensemble des activités à réaliser par l’artiste auteur et le temps qui y est consacré. À défaut, ces revenus ne peuvent être assujettis en tant que revenus artistiques et sont susceptibles, selon les conditions d'exercice de la résidence, d'être assimilés à des salaires.
    • Les demandes d’aide ne peuvent excéder 50% du budget prévisionnel, à l’exception des stages de formation.

      Nota bene : Aucune aide précédemment allouée ne crée de droit à renouvellement.
      En cas d’obtention d’une précédente aide, l’organisateur s’engage à fournir le bilan moral et financier avant de déposer un nouveau dossier.

      Chaque dossier de demande d’aide doit être déposé en ligne sur le site de la Sofia, dans les conditions suivantes :
      Pièces à fournir :
    • Une lettre de demande d’aide aux actions culturelles et de formation à l’intention du Président de la Sofia ;
    • Un dossier de présentation de la manifestation, comprenant une liste des auteurs participants, avec leurs biographies (les thèmes des débats, la programmation des rencontres doivent être précisés) ;
  • Un budget prévisionnel faisant apparaître :
    - une autre source de financement que l’aide demandée à la Sofia.
    - la rémunération des auteurs sur une ligne distincte et calculée conformément aux usages et à la législation en vigueur.

Le dépôt des dossiers se fait uniquement par saisie en ligne sur : www.la-sofiaactionculturelle.org suivant le calendrier de dépôt ci-après :

 

Date de début des actions Date-limite de dépôt des dossiers
Janvier / Février / Mars 2020 30 Septembre 2019
Avril / Mai / Juin 2020 1er Novembre 2019
Juillet / Août / Septembre 2020 1er Février 2020
Octobre / Novembre / Décembre 2020 15 Avril 2020

 

Le dépôt de dossier en ligne permet un traitement plus rapide de la demande. Il ne nécessite pas d’envoi papier complémentaire car les éléments à fournir sont téléchargeables au cours de la saisie.
Il permet également l’obtention d’un espace personnel dans lequel il est possible de connaître le statut de son dossier, d’être informé par courriel de sa prochaine date de passage en commission et de consulter l’historique de ses demandes.