Comment sont attribuées les aides
- L’action soutenue doit avoir un lien direct avec les intérêts des auteurs et des ayants droit du livre, c'est-à-dire la création des auteurs de l’écrit ou leur formation, concerner le livre, les auteurs et les éditeurs, la diffusion du livre.
- Sont exclus les dossiers relatifs :
- au théâtre ou au spectacle vivant, sauf lorsqu’il s’agit de lectures de textes littéraires ou de leurs présentations dans le cadre de rencontres impliquant d’autres disciplines artistiques
- à l’auto-promotion d’un auteur ou d’une maison d’édition, d’une marque ou d’une collection s’y rattachant.
- aux résidences
- La demande doit être conforme aux types d’actions précisés dans la lettre du 13 septembre 2001 du directeur du cabinet du ministre chargé de la culture (lettre consultable en ligne). Ainsi « les marchés ou foires commerciales ne peuvent pas être financés par ces actions culturelles ». Dès lors, dans le cadre des salons du livre ne peuvent être financées par le « quart copie privée » que les rencontres (lectures, présentations, débats, conférences, etc.) faisant l’objet d’un budget particulier.
- La rémunération des auteurs participant à chaque manifestation est une condition essentielle d’attribution.
Elle doit apparaître de manière explicite sur une ligne budgétaire distincte.
Grille de tarifs applicables par les structures soutenues par la Sofia pour la rémunération des auteurs (écrivains, illustrateurs, traducteurs…) intervenant dans des manifestations littéraires et programmes d’éducation artistique et culturelle se déroulant en 2021.
TARIF MINIMUM POUR L'AUTEUR |
Droits d'auteur |
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BRUT* |
NET |
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DEMI-JOURNEE |
2 INTERVENTIONS MAXIMUM |
270,13 |
226,82 |
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JOURNEE |
3 INTERVENTIONS MAXIMUM |
447,76 |
375,98 |
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PLATEAU |
A PARTIR DE 3 AUTEURS INVITES |
168,67 |
141,63 |
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LECTURE PERFORMANCE |
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449,79 |
377,69 |
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* Le montant brut est exprimé hors charges patronales
Si l'auteur est payé en note d'honoraires, le montant de la facture doit correspondre au montant minimum de la rémunération brute en salaires
- Les demandes d’aide ne peuvent excéder 50% du budget prévisionnel, à l’exception des stages de formation.
Nota bene : Aucune aide précédemment allouée ne crée de droit à renouvellement.
En cas d’obtention d’une précédente aide, l’organisateur s’engage à fournir le bilan moral et financier avant de déposer un nouveau dossier.
Chaque dossier de demande d’aide doit être déposé en ligne sur le site de la Sofia, dans les conditions suivantes :
Pièces à fournir :
- Une lettre de demande d’aide aux actions culturelles et de formation à l’intention de la présidente de la Sofia ;
- Un dossier de présentation de la manifestation, comprenant une liste des auteurs participants, avec leurs biographies (les thèmes des débats, la programmation des rencontres doivent être précisés) ;
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- Un budget prévisionnel faisant apparaître :
- une autre source de financement que l’aide demandée à la Sofia.
- la rémunération des auteurs sur une ligne distincte et calculée conformément aux usages et à la législation en vigueur.
Le dépôt des dossiers se fait uniquement par saisie en ligne sur : www.la-sofiaactionculturelle.org suivant le calendrier de dépôt ci-après :
Date de début des actions |
Date-limite de dépôt des dossiers |
Janvier / Février / Mars 2026 |
30 Septembre 2025 |
Avril / Mai / Juin 2026 |
1er Novembre 2025 |
Juillet / Août / Septembre 2026 |
1er Février 2026 |
Octobre / Novembre / Décembre 2026 |
15 Avril 2026 |
Le dépôt de dossier en ligne permet un traitement plus rapide de la demande. Il ne nécessite pas d’envoi papier complémentaire car les éléments à fournir sont téléchargeables au cours de la saisie.
Il permet également l’obtention d’un espace personnel dans lequel il est possible de connaître le statut de son dossier, d’être informé par courriel de sa prochaine date de passage en commission et de consulter l’historique de ses demandes.