Rémunérations des auteurs participants


La rémunération des auteurs participant à chaque manifestation est une condition essentielle d’attribution. Elle doit apparaître de manière explicite sur une ligne budgétaire distincte. La grille des tarifs applicables par les structures soutenues par le Centre national du livre (CNL) doit être appliquée.

L’organisateur s’engage à informer la Sofia des paiements effectués en droits d’auteur ou en revenus accessoires.

Grille de tarifs applicables par les structures soutenues par la Sofia pour la rémunération des auteurs (écrivains, illustrateurs, traducteurs…) intervenant dans des manifestations littéraires et programmes d’éducation artistique et culturelle.

Conséquence de la réforme sociale supprimant la distinction entre affiliés et assujettis à l’Agessa, et suite à l’évolution du coût de la vie, les revenus accessoires rémunérés en droits d’auteur ont évolué. La grille tarifaire, établie pour l’année 2021, prend en compte ces évolutions.

TARIF MINIMUM POUR L'AUTEUR Droits d'auteur
  BRUT* NET
DEMI-JOURNEE 2 INTERVENTIONS MAXIMUM 270,13 226,82
JOURNEE 3 INTERVENTIONS MAXIMUM 447,76 375,98
PLATEAU A PARTIR DE 3 AUTEURS INVITES 168,67 141,63
LECTURE PERFORMANCE   449,79 377,69

* Le montant brut est exprimé hors charges patronales

Les montants 2021 sont indiqués sur la base des taux de cotisation sociales connus à ce jour et peuvent être amenés à évoluer au 1er janvier 2021.

Si l'auteur est payé en note d'honoraires, le montant de la facture doit correspondre au montant minimum de la rémunération brute en salaires.