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FICHIER SGDL DES AUTEURS ET DE LEURS AYANTS DROIT

FICHIER SGDL DES AUTEURS ET DE LEURS AYANTS DROIT Le fichier SGDL des auteurs et de leurs ayants droit est la principale base de données permettant de retrouver les titulaires de droits (auteurs et ayants droits) pour les œuvres de l’écrit.
Cet outil, indispensable à tous les professionnels de l’édition et, plus largement, à toute personne œuvrant dans le domaine de l’écrit, constitue la meilleure garantie possible pour la préservation des droits patrimoniaux et moraux des ayants droit d’une œuvre.
Ce développement du fichier des auteurs s’inscrit également dans le cadre de la loi du 1er mars 2012 relative à la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle.
Il permettrait d’une part une recherche automatisée des auteurs et des ayants droit pour les livres indisponibles et pourrait d’autre part répondre au cas par cas aux interrogations de la SOFIA s’agissant notamment des œuvres qui seraient, suite à une recherche automatisée, présumées orphelines.

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