ASSOCIATION LE GRILL

INFORMATION ET CONSULTATIONS JURIDIQUES

L'action est un accompagnement juridique par un avocat spécialisé en Droit des auteurs et Droit de la propriété intellectuelle.
Elle a pour objectif d'éclairer les termes juridiques d'un contrat pour permettre à l'auteur de pouvoir négocier les clauses avec une assise solide des enjeux.
Ce sont les termes d'un contrat qui définissent la rémunération de l'auteur-illustrateur, droit d'auteur, travail forfaitaire, la diffusion des oeuvres sur supports numériques, la cession .
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Les auteurs sont peu préparés à l'aspect juridique de leur activité, cet accompagnement répond aux questionnements face à la complexité des contrats qu'ils doivent signer; face au recouvrement des impayés.
Les conseils sont bénéfiques aux illustrateurs de grande notoriété comme aux jeunes diplômés.
Cet accompagnement juridique est l'action prioritaire de l'association, depuis 2009, car c'est un appui incontournable pour maintenir les conditions de l'emploi et les acquis et usages dans la profession.

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