L’accord de prestation auteur/porteur de projet


Depuis le début de la crise sanitaire et à la suite des annulations successives de manifestations littéraires qui ont mis en lumière l’absence de cadre protégeant les auteurs programmés aux événements, la Sofia a souhaité élaborer,
en s’appuyant sur des documents déjà proposés par des associations d’auteurs ou des organisateurs d’intervention et en lien avec les fédérations représentant les festivals et manifestations littéraires,  un document type formalisant un engagement mutuel entre les parties

Ce modèle d’« accord relatif à une prestation d’auteur », qui permet de préciser les conditions de l’intervention – nature et programme de la prestation, rémunération prévue, organisation pratique (transport, hébergement, restauration), cas de report ou d’annulation –, se veut un outil pratique au service des deux parties afin d’organiser au mieux la venue de l’auteur. Il a été décidé de faire de la signature de cet accord en amont de la manifestation (ou de tout autre document similaire qui en reprendrait les principales dispositions) une condition du soutien de la Sofia.

Le porteur de projet aura donc, lors d’un renouvellement de demande d’aide, un nouveau document à déposer auprès de la Sofia. En effet, il devra attester à la Sofia avoir fait signer, aux auteurs programmés à sa manifestation, un accord de prestation au moins un mois avant le début de l’événement pour lequel il demande une aide et avoir rémunéré l’ensemble des auteurs intervenants à cet événement.
Cette attestation sera demandée à compter de la troisième commission d’attribution des aides de 2022 (date limite de dépôt du 15 avril 2022) et concernera en premier lieu les événements qui se seront déroulés au cours du dernier trimestre 2021.