Règlement Général de la Protection des Données

• La SOFIA collecte des données à caractère personnel vous concernant, afin de pouvoir traiter votre demande d’aide conformément à sa finalité, c’est-à-dire dans le cadre de la gestion des actions culturelles bénéficiant du « quart copie privée ».
• Elles sont conservées pour une durée de 5 ans.
• Ces données sont réservées aux services internes de la SOFIA et partiellement destinées à intégrer la base de données unique, prévue par l’article L. 326.2 du code de la propriété intellectuelle, qui recense, avec le nom des organismes bénéficiaires, le montant et l’utilisation des sommes allouées.

• Cette base « aides création » http://www.aidescreation.org/ est mise à la disposition du public dans un format ouvert, exportable et librement réutilisable.

• Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général de la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données.


• Ainsi, vous avez la faculté de vous opposer au traitement de vos données par la Sofia (ou d’en demander la limitation) ou bien encore vous pouvez définir le sort de vos données traitées par la SOFIA après votre mort ou la cessation de l’activité de l’organisme bénéficiaire.
• Ces droits peuvent être exercés par mail à acces@la-sofia.org ou par courrier à
• La Sofia, Déléguée à la protection des données
• 199 bis, boulevard Saint-Germain
• 75345 PARIS cedex 07


• et ce, en justifiant de votre identité.