• 1. Qui peut déposer un dossier de demande d’aide ?ouvrir/fermer

    Les Aides aux Actions culturelles et de Formation sont accordées aux adhérents de la Sofia, à des organismes, professionnels ou à des associations qui en font la demande et dont le projet répond aux conditions posées par l’article L.321-9 et R.321-9 du Code de la propriété intellectuelle (lire l’article). Ces sommes doivent servir, en effet, à financer des actions qui ont un lien direct avec la création des auteurs de l’écrit ou leur formation.

  • 2. Comment déposer un dossier de demande d’aide ?ouvrir/fermer

    Le dépôt d’un dossier de demande d’aide peut se faire, en ligne, en remplissant le formulaire accessible à cette adresse : www.la-sofia-action-culturelle.org
    C’est une procédure simple et rapide qui vous permettra de connaître le statut de votre dossier, d’être informé par courriel de sa prochaine date de passage en commission et d’avoir un historique de vos demandes.
    Les dossiers reçus sont présentés à la réunion de la Commission permanente de la Sofia qui se réunit régulièrement.

  • 3. Quelles sont les conditions à remplir ?ouvrir/fermer

    La manifestation soutenue doit :
    • avoir un lien direct avec la création des auteurs de l’écrit ou de leur formation,
    • être conforme aux types d’actions précisés dans la lettre du 13 septembre 2001 du directeur du cabinet du ministre chargé de la culture (consulter la lettre),
    • faire l’objet d’une convention qui sera signée entre la société et le bénéficiaire.
    Le dossier doit être déposé au moins 4 mois avant la date de début de la manifestation.

  • 4. Quelles sont les pièces à joindre au dossier de demande d’aide ?

    Le dossier de demande d’aide comporte :
    • une lettre de demande d’aide aux actions culturelles et de formation à l’attention du Président de la Sofia
    • un dossier de présentation de la manifestation ou de la formation envisagée,
    • un budget prévisionnel et un plan de financement.

    Ce budget prévisionnel doit présenter une autre source de financement distincte du concours sollicité auprès de la Sofia.

    Toute action faisant intervenir des auteurs ne sera examinée par la Commission qu'à la condition que cette participation soit assortie d'une rémunération conforme à la législation en vigueur (voir "Comment rémunérer les auteurs?", document réalisé par l’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur en partenariat avec le Centre national du livre, la Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse, la Société des gens de lettres, la Fédération interrégionale du livre et de la lecture avec le soutien de l'Action culturelle de la Sofia.)

  • 5. Qui décide de l’attribution d’une subvention ?

    Les dossiers reçus sont instruits par le collège Auteurs de la Commission permanente de la Sofia et soumis au vote paritaire des auteurs et des éditeurs présents à la Commission.

  • 6. À quel rythme se réunit la Commission permanente de la Sofia ?

    Les dossiers reçus sont présentés à la réunion de la Commission permanente de la Sofia la plus proche dans le temps. Cette commission se réunit régulièrement.

  • 7. Est-il possible de déposer un nouveau dossier de demande d’aide ?

    Dès l’instant où elle respecte les conditions à remplir (voir conditions à remplir un peu plus haut), chaque demande d’aide est examinée par la Commission permanente de la Sofia et soumise au vote paritaire des auteurs et des éditeurs présents à la Commission.

  • 8. D’où proviennent ces sommes ?

    L’article L.321-9 du code de la propriété intellectuelle oblige les sociétés de perception et de répartition de droits, à consacrer 25 % du montant total des perceptions de la rémunération pour copie privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des auteurs. Les 75 % restants sont répartis à parts égales entre les auteurs et les éditeurs des livres copiés à titre privé sur des supports numériques. L’octroi de cette rémunération est destiné à compenser les pertes de revenus occasionnées par la copie privée massive des œuvres.
    En 2007, les sociétés d’auteurs et d’artistes interprètes ont lancé une campagne d’information sur la rémunération pour copie privée pour expliquer au public l’origine des fonds destinés à leur politique culturelle.
    La Sofia consacre, depuis 2009, 25% du montant annuel de la rémunération pour copie privée à l’aide à la création, à la promotion, à la diffusion des œuvres et à la formation des Auteurs.
    En savoir plus :
    le site internet de la copie privée
    la Commission copie privée
    la rémunération pour copie privée

  • 9. Autres questions

    Pour toutes questions, vous pouvez adresser un courriel à : actionculturelle@la-sofia.org

AIDE

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