Critères d’attribution

    • L’action soutenue doit avoir un lien direct avec la création des auteurs de l’écrit ou leur formation, c'est-à-dire concerner le livre, les auteurs et les éditeurs, la diffusion du livre.
    • Sont exclus les dossiers relatifs :
      - au théâtre ou au spectacle vivant, sauf lorsqu’il s’agit de lectures de textes littéraires ou de leurs présentations dans le cadre de rencontres impliquant d’autres disciplines artistiques ;
      - à l’auto-promotion d’un auteur ou d’une maison d’édition, d’une marque ou d’une collection s’y rattachant.
    • La demande doit être conforme aux types d’actions précisés dans la lettre du 13 septembre 2001 du directeur du cabinet du ministre chargé de la culture (lettre consultable en ligne). Ainsi «les marchés ou foires commerciales ne peuvent pas être financés par ces actions culturelles ». Dès lors, dans le cadre des salons du livre ne peuvent être financées par le « quart copie privée » que les rencontres (lectures, présentations, débats, conférences, etc.) faisant l’objet d’un budget particulier. Les aides correspondantes sont, en toutes hypothèses, plafonnées à 20 000 € par salon.
    • La rémunération des auteurs participant à chaque manifestation est une condition essentielle d’attribution. Elle doit apparaître de manière explicite sur une ligne budgétaire distincte. Le tarif de la Charte auteurs jeunesse peut faire référence pour tous les auteurs. L’organisateur s’engage à informer la Sofia des paiements effectués en droits d’auteur ou en revenus accessoires. Les rémunérations peuvent également se référer à la grille des tarifs du CNL ci-dessous:

Grille de tarifs applicables par les structures soutenues par le Centre national du livre (CNL) pour la rémunération des auteurs intervenant dans des manifestations littéraires et programmes d’éducation artistique et culturelle.

TARIF MINIMUM POUR L'AUTEUR Droits d'auteur Salaire
  BRUT* NET BRUT* NET
DEMI-JOURNEE 2 INTERVENTIONS MAXIMUM 253 229 298 229
JOURNEE 3 INTERVENTIONS MAXIMUM 419 380 494 380
PLATEAU AVEC PLUS DE 2 AUTEURS INVITES 165 150 194 150
LECTURE PERFORMANCE   441 400 520 400

* Le montant brut est exprimé hors charges patronales

Si l'auteur est payé en note d'honoraires, le montant de la facture doit correspondre au montant minimum de la rémunération brute en salaires

    • Les demandes d’aide pour les résidences d’auteurs doivent concerner plusieurs auteurs et relever de l’activité régulière de l’organisme. Présentées par des associations compétentes, elles se conforment aux critères posés par la Circulaire sur les revenus accessoires : d’une part, le temps consacré à la conception ou à la réalisation de l’œuvre est égal ou supérieur à 70% du temps total de la résidence et, d’autre part, l’ensemble des activités de l'artiste auteur réalisées dans le cadre de la résidence fait l'objet d'un contrat énonçant l’ensemble des activités à réaliser par l’artiste auteur et le temps qui y est consacré. À défaut, ces revenus ne peuvent être assujettis en tant que revenus artistiques et sont susceptibles, selon les conditions d'exercice de la résidence, d'être assimilés à des salaires.
    • Les demandes d’aide ne peuvent excéder 50% du budget prévisionnel, à l’exception des stages de formation. Certains partenariats officiels dûment validés par le Conseil d’administration sont susceptibles de dépasser ce plafond.

      Nota bene : Aucune aide précédemment allouée ne crée de droit à renouvellement.

      Chaque dossier de demande d’aide doit être déposé en ligne sur le site de la Sofia, dans les conditions suivantes :
      Pièces à produire :
    • Une lettre de demande d’aide aux actions culturelles et de formation à l’intention du Président de la Sofia ;
    • Un dossier de présentation de la manifestation ou de la formation envisagée, comprenant une liste des auteurs participants, avec leurs biographies (les thèmes des débats, la programmation des rencontres doivent être précisés) ;
    • Un budget prévisionnel faisant apparaître :
      - une autre source de financement que l’aide demandée à la Sofia,
      - la rémunération des auteurs sur une ligne distincte et calculée conformément aux usages et à la législation en vigueur (voir le site internet de l’Agessa et «Comment rémunérer les auteurs ? », document réalisé par l’ARL Paca).

Le dépôt des dossiers se fait par saisie en ligne sur : www.la-sofiaactionculturelle.org suivant le calendrier de dépôt ci-après :

 

Date de début des actions Date-limite de dépôt des dossiers
Janvier / Février / Mars 2019 30 Septembre 2018
Avril / Mai / Juin 2019 1er Novembre 2018
Juillet / Août / Septembre 2019 1er Février 2019
Octobre / Novembre / Décembre 2019 15 Avril 2019

 

Le dépôt de dossier en ligne permet un traitement plus rapide de la demande. Il ne nécessite pas d’envoi papier car les éléments à fournir sont téléchargeables au cours de la saisie.
Il permet également l’obtention d’un espace personnel dans lequel il est possible de connaître le statut de son dossier, d’être informé par courriel de sa prochaine date de passage en commission et de consulter l’historique de ses demandes.